Conseil municipal du 8 mars 2018 Notre intervention sur les Indemnités des maire et adjoints

Avertissement : notre intervention a donné lieu à un débat sur lequel nous reviendrons ultérireument.

Ci-après notre intervention et la tribune parue dans le magazine municipal.

Monsieur le Maire mes chères et chers collègues,

La crise de la politique conduit à questionner des pratiques qui sont reconduites d’année en année et à interroger la légitimité de nombre d’entre elles. L’indemnisation des élus en fait partie. La délibération que vous nous soumettez ce soir ne porte pas que sur des ajustements techniques liés à des évolutions juridiques. Comme pour les autres délibérations, son passage en conseil municipal doit permettre d’évaluer si cette mesure garde sa pertinence politique si des modifications doivent être apportées en vue d’améliorer la réponse au but poursuivi et de répondre aux exigences portées par la société.

L’image des femmes et des hommes politiques s’est fortement détériorée ces dernières années : Il faut dire que de Sarkosy à Macron, les politiques menées au service des riches de la finance ou du capital ont conduit également à mener, sous couvert de réduction des déficits budgétaires, à des politiques d’austérité visant à réduire les budgets sociaux et les moyens des services publics : ces politiques ont accrues l’idée que les politiques, à juste titre, n’écoutaient pas les aspirations populaires et ne servaient pas l’intérêt général.

Puis on a vu un ministre du budget qui planquait de l’argent en suisse pour échapper à l’impôt, on voit désormais en toute légalité une ministre du travail qui tire sa fortune de revenus du capital. Sont questionnés des élus qui achètent des biens immobiliers avec leurs indemnités ou des candidats qui surfactureraient leurs dépenses de campagne. Se trouve aussi souvent mis au-devant de l’actualité politique des questions politico financières et de conflit d’intérêt qui ont été élargies à celle de l’utilisation de l’argent par les élu.e.s et du niveau des indemnités.  

Dès lors la question de l’utilisation des deniers publics et des indemnités des élus n’est pas démagogique comme certains s’empressent de le dire mais constitue une nécessité pour la légitimation démocratique. Il ne s’agit évidemment pas d’aller dans le sens de ceux qui mettent tous les élus dans le même sac et qui crient au « tous pourris ». Au contraire, nous devons combattre les amalgames qui font rejaillir les actes ripoux sur les élus engagés et désintéressés.

Les ministres, les députés doivent désormais rendre public leur patrimoine, leur revenus, dans un souci de transparence et afin de répondre aux suspicions. En effet, depuis plusieurs années la question de la transparence de la vie publique est devenue une question politique de premier plan et la loi a imposé une certaine transparence dans certains cas. La question du désintéressement des femmes et hommes politiques, de leur engagement pour l’intérêt général et non pour des intérêts particuliers reste posée. La question n’est donc pas close et si nous ne faisons rien elle s’aggravera. Il nous semble ainsi que l’on ne peut reconduire l’indemnisation des élu.e.s sans tenir compte de ces modifications et de ces exigences nouvelles. Pierrefitte ne vit pas dans une bulle protégée de toutes ces questions.

Il nous faut réfléchir collectivement comment aller de l’avant sur ces questions. Il ne s’agit pas de mettre en cause ici l’indemnisation des élus ni leur engagement, il s’agit de mettre en place des moyens de contrôle démocratique suffisant permettant des modalités d’indemnisation acceptées par tous, comme un contrat avec nos concitoyens pour le bon fonctionnement du conseil municipal.

Cette question touche toutes les assemblées élues et toutes les forces politiques sont sommées d’y répondre. Elle a fait débat à Saint-Denis comme ailleurs.

Rappelons en effet que le niveau d’indemnité que vous proposez pour un adjoint est plus élevé que le smic brut 1500€ et du smic net de 1188€, il correspond quasiment au revenu médian de notre pays, c’est-à-dire que la moitié de la population gagne moins et à Pierrefitte c’est une part bien plus importante qui n’a pas ce niveau de revenu. La justification devant nos concitoyens en est d’autant plus nécessaire.

Quelles sont vos propositions monsieur le Maire dans ce domaine ?

Que proposent les groupes de la majorité dans ce domaine ?

Il nous semble que cela nous amène à nous reposer la question de l’objectif poursuivi par l’indemnisation des élu.e.s : l’indemnisation doit permettre de compenser la perte de revenus conséquente à l’exercice du mandat, elle doit permettre de financer les frais engagés par l’élu pour l’exercice de son mandat, elle doit permettre à un élu d’avoir une situation matérielle qui lui permette d’exercer son mandat. Les indemnités ne doivent cependant pas permettre aux élus de s’enrichir ou d’améliorer une situation matérielle déjà satisfaisante. Doivent-elles rémunérer une activité, il nous semble que ce n’est pas leur objectif. Sommes-nous déjà tous d’accord ici sur l’objectif poursuivi ? Si nous ne voulons rien lâcher sur le combat pour gagner des droits pour les élus pour exercer leur mandat, ce qui correspondrait à un statut de l’élu, celui-ci devrait sans aucun doute comprendre des devoirs pour les élus ou pour le moins une éthique concernant par exemple les moyens qui sont alloués par la collectivité.

A notre avis, il faut rendre transparent l’utilisation de ces indemnités : La transparence permet d’être offensif sur le caractère exemplaire des élus, à l’inverse l’opacité maintient le doute.

Pour la transparence, nous vous proposons, nous vous demandons, que Maire, adjoints et conseillers délégués, transmettent aux membres du conseil municipal, pour les années 2015, 2016 et 2017 :

-          S’ils ou elles étaient en situation de précarité professionnelle avant d’être élu

-          Leur niveau de revenus professionnels ou de pension de retraite s’ils n’étaient pas élus

-          Le montant des indemnités municipales et autre qu’ils touchent

-          Si ces indemnités viennent en compensation de baisse de revenus professionnels et pour quel montant

-          Si ces indemnités permettent de financer des frais d’élus et pour quel montant

-          S’ils reversent tout ou partie de ces indemnités à un parti ou un groupe politique ou à une association et pour quel montant

Il nous semble que ces éléments contribueraient à éclairer les choix que vous nous proposez ce soir de valider. Il s’agit en quelque sorte de passer d’une confiance passive à une confiance active. Nous sommes évidemment ouverts au débat, c’est le sens de la transmission préalable de la tribune que nous avons rédigée.

Je vous remercie.

Tribune parue le même jour dans le magazine municipale :